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Concessions funéraires - Tarifs et rappels sur les obligations du titulaire d'une concession

 

Nous vous rappelons qu'il est possible d'obtenir une concession funéraire dans le cimetière de Quiry-le-Sec. La commune ne délivre que des concession perpétuelle au tarif de 15,25 €


Nous en profitons pour vous rappeler les obligations du titulaire d'une concession funéraire :

Le concessionnaire (ou ses héritiers) est (sont) tenu(s) d'assurer un entretien normal de la concession. Un « entretien normal » consiste à nettoyer régulièrement la sépulture, au moins une fois par an, pour que son aspect ne porte pas atteinte à l’ordre et la décence du cimetière. Il convient également de veiller à ce qu’elle ne soit pas dangereuse (monument affaissé, entourage métallique coupant, semelle risquant de faire chuter les passants…). En effet,  si la tombe venait à causer un accident à une personne ou endommager un autre monument du fait de son défaut ou de son mauvais entretien de la tombe, le propriétaire de la concession funéraire devra  répondre des dégâts devant le juge civil et/ou pénal.

Le concessionnaire ou ses héritiers ont pour obligation de faire connaître leurs adresses successives auprès de la mairie. Cette obligation permet par exemple au cimetière de prévenir le concessionnaire si sa sépulture a été dégradée, ou de le prévenir de l’état d’abandon et du risque de reprise de la sépulture par la commune. Il est important de savoir que l’administration n’a pas obligation de rechercher l’adresse du propriétaire d’une tombe qui aurait déménagé sans en  informer le cimetière, ni de rechercher les héritiers de la tombe qui ne se seraient pas faits connaître.

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