Site officiel - quirylesec.fr
Aboiements des chiens -

Nous recevons régulièrement des plaintes d’administrés ayant à subir les nuisances provoquées par des aboiements fréquents et intempestifs des chiens de leurs voisins.

Aboyer est certes un comportement normal pour un chien, mais les aboiements continuels intempestifs, prolongés, ne constituent  plus un inconvénient normal de voisinage  mais un trouble anormal et une nuisance.

La loi ne pénalise pas directement les aboiements de chiens, mais sanctionne par contre les propriétaires ou possesseurs d’animaux qui ne prennent pas toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.

En effet, porter atteinte à  la tranquillité du voisinage, et cela peut-être le cas pour les aboiements des chiens, est puni d’une amende de 3e classe (jusqu’à 450 €).

Si de plus, les aboiements des chiens sont provoqués par les maîtres de ceux-ci, en vue de troubler la tranquillité d’autrui, ce comportement peut être puni d’un an d’emprisonnement et de 1500 € d’amende.

A cet effet, nous vous demandons de bien vouloir veiller à respecter la tranquillité de vos voisins.

Diaporama